Conditions Générales d’Utilisation

Axelys est un logiciel SaaS de décision et de pilotage d’opérations immobilières. Il permet notamment d’analyser des opportunités avant achat, puis de suivre des projets, lots, dépenses, documents et indicateurs après acquisition.

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au service, les responsabilités de chacun et les règles d’usage applicables aux comptes utilisateurs.

L’accès à la plateforme suppose la création ou l’activation d’un compte utilisateur autorisé par le Client ou par REGERA.

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir leur mise à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation réalisée depuis un compte est réputée effectuée sous la responsabilité de son titulaire, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable audit titulaire.

• ne pas partager ses accès avec des tiers non autorisés
• mettre en œuvre des mots de passe robustes
• alerter sans délai REGERA en cas de suspicion d’accès non autorisé

Axelys fournit des outils d’aide à la décision, de centralisation et de pilotage. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, comptable, bancaire, notarial ou technique adapté à chaque opération.

Les calculs, simulations, statuts et recommandations affichés doivent être compris comme des aides opérationnelles. L’utilisateur reste seul responsable de la validation finale des hypothèses, des données saisies, des pièces justificatives et des décisions prises.

L’utilisateur est responsable du caractère licite, exact, complet et à jour des informations, documents et données introduits dans la plateforme.

L’utilisateur s’interdit d’utiliser Axelys pour stocker ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

• utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
• ne pas tenter d’extraire massivement les données, contourner les mesures de sécurité ou perturber le service
• ne pas détourner la plateforme pour fournir un service concurrent ou revendre un accès non autorisé
• ne pas introduire de code malveillant, de robot d’abus ou de mécanisme de surcharge volontaire

REGERA peut faire évoluer le service, corriger des anomalies, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités, notamment dans le cadre du programme pilote ou des versions bêta.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, migration ou amélioration. REGERA s’efforce de limiter l’impact de ces opérations sans garantir une disponibilité absolue.

REGERA peut suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’impayé affectant le compte client, d’usage abusif, de risque de sécurité, de réquisition légale ou de besoin de protection du service et des autres utilisateurs.

Sauf urgence, la suspension est accompagnée d’une information raisonnable permettant au Client ou à l’utilisateur concerné de comprendre le motif et, le cas échéant, de remédier à la situation.

Axelys, ses interfaces, ses composants, ses contenus de présentation et ses développements restent la propriété exclusive de REGERA ou de ses concédants.

Les CGU n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs ou des Clients.

REGERA est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, REGERA ne saurait être responsable des pertes résultant d’une mauvaise saisie, d’une absence de mise à jour, d’un usage non conforme, d’une décision d’investissement, d’une négociation, d’un financement, d’un arbitrage juridique ou fiscal, ou plus généralement d’une décision prise sans vérification externe adaptée.

En tout état de cause, la responsabilité de REGERA est limitée aux dommages directs prouvés causés par un manquement contractuel établi, à l’exclusion des pertes indirectes telles que perte de chance, perte d’exploitation, perte de données non imputable à REGERA ou atteinte à l’image.

REGERA peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du service, de son cadre réglementaire ou de son modèle d’exploitation. La version en vigueur est celle publiée sur le site aux dates indiquées.

Les CGU sont soumises au droit français. Sauf règle impérative contraire, tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Colmar après tentative de résolution amiable.

Pour toute question, écrivez à contact@axelys.app.